Création de l’entreprise et suivi juridique de sociétés :

• Choix de la forme juridique et constitution de sociétés
• Choix du statut du dirigeant, régime fiscal et social
• Suivi juridique des sociétés (approbation des comptes, modifications statutaires)
• Pactes d’associés / d’actionnaires, règlement intérieur
• Suivi des litiges : révocation dirigeant, conflit entre associés

Groupes de sociétés :

• Restructuration, réorganisation et rationalisation de groupes de sociétés (transformation et fusion de sociétés),
• Mise en place et rédaction de conventions intragroupes (prestation de services, trésorerie, animation).

Opérations sur capital et de haut de bilan :

• Augmentation de capital
• Renforcement des fonds propres (entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels)
• Actionnariat salarial (stock options, attribution d’actions gratuites)
• Émission de valeurs mobilières composées

Apport, fusion, scission, dissolution, liquidation de sociétés :

• Apport partiel d’actifs
• Fusion
• Scission
• Mise en sommeil, dissolution et liquidation amiable

Cession et acquisition :

• Négociation et rédaction de l’acte de cession des parts / actions avec ou sans garantie d’actif ou de passif : cession de contrôle ou cession minoritaire ;
• Créations de l’environnement juridique en vue d’acquisition (transformation, création holding, etc) ;